Association B.E.L (BARNUM ET LEX)

114 CHEM1 du Haut Brésis 30100 Alès
Association loi 1901

Objet social de l'association Association B.E.L (BARNUM ET LEX):

agir dans le cadre de la loi et des directives européennes pour le respect et le droit à la tranquillité publique pour chacun et pour la santé publique qui en découle en luttant contre le bruit ; lutter contre les auteurs responsables de toutes formes de bruits, de jour et ou de nuit, qu'ils soient privés, domestiques, de voisinage, professionnels et /ou industriels, d'animations publiques ou privées en intérieur ou extérieur pouvant nuire à autrui avec ou sans usage d'appareils que l'époque moderne met à disposition, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité ; ester en justice contre les auteurs de bruits ; saisir les autorités publiques des nuisances sonores constatées

Informations de l'association Association B.E.L (BARNUM ET LEX)

Code objet social de l'association 024050
Numéro waldec de l'association W301003519
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 301S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-11-2012
Date de la dernière déclaration 16-11-2012
Date de publication JO 29-12-2012
Groupement Association simple

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