Chercher
Ajouter une association

Objet social de l'association Association B.E.L (BARNUM ET LEX):

agir dans le cadre de la loi et des directives européennes pour le respect et le droit à la tranquillité publique pour chacun et pour la santé publique qui en découle en luttant contre le bruit ; lutter contre les auteurs responsables de toutes formes de bruits, de jour et ou de nuit, qu'ils soient privés, domestiques, de voisinage, professionnels et /ou industriels, d'animations publiques ou privées en intérieur ou extérieur pouvant nuire à autrui avec ou sans usage d'appareils que l'époque moderne met à disposition, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité ; ester en justice contre les auteurs de bruits ; saisir les autorités publiques des nuisances sonores constatées

Informations de l'association Association B.E.L (BARNUM ET LEX)

  • Code objet social de l'association 024050
  • Numéro waldec de l'association W301003519
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 301S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-11-2012
  • Date de la dernière déclaration 16-11-2012
  • Date de publication JO de l’avis de création 29-12-2012
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr